1. Le contrat entre nous
1.1 La compagnie est enregistrée au nom de V’Art Ltd, Acquarius Trust Co, Suites 15 & 17, Watergardens 3, Waterport, Gibraltar. (Tel 00350 200 50418). Le fournisseur est Villart Net S.A.R.L enregistrée à 115 Avenue Mohamed Ben Abdellah, 2eme étage, bureau n° 11, 90 000 Tanger (Tel 00212 614 946482)
1.2 Pour le mobilier et les ‘propriétés packs’ nous avons deux options de paiements:
- 100% à la commande
- 50% à la commande et 50% deux semaines avant la livraison. Une fois que le 1er paiement a été reçu sur notre compte bancaire, nous vous confirmerons que votre commande a été accepté en vous envoyant une confirmation d'ordre par email ou par écrit à l'adresse que vous nous avez fourni. Notre acceptation de votre commande introduit l'existence d’un contrat légal obligatoire entre nous.
1.3 Pour l’art, nous devons recevoir sur notre compte bancaire, 100% du paiement à la commande pour que votre ordre puisse être accepté. Une fois que le paiement a été reçu sur notre compte bancaire, nous vous confirmerons que votre ordre a été accepté en vous envoyant une confirmation d'ordre par email ou par courrier. Notre acceptation de votre ordre introduit l'existence d’un contrat légal obligatoire entre nous.
2. Prix
2.1 Les prix payables pour les meubles et des ‘propriété packs' que vous commandez correspond au prix de notre liste de produit au moment de votre commande. La liste de prix actuel courant remplace toutes les listes de prix précédentes. Nous vous enverrons un devis précisant les prix et les frais de livraison. La livraison dans un délai de 1 heure par route de Tanger est gratuite.
2.2 Le prix a payer pour les œuvres d’art est affiché sur le site internet. La livraison est incluse dans ces prix à condition que la livraison soit dans un délai de 1 heure par route de Tanger. Les frais d’encadrement varient, ils vous seront précisés dans le devis que nous vous enverrons.
3. Droit pour vous d'annuler votre contrat
3.1 En raison de la nature de la fabrication sur commande de nos meubles, la commande NE PEUT PAS être annulée une fois que la production a débuté. La production commence dès que vous confirmerez votre commande avec VillArt.
3.2 Si un ou plusieurs articles sont endommagés pendant le transit ou durant la livraison, le ou les articles seront échangés gratuitement. Pour tous ce qui concerne l’art, si vous avez reçu de l’art de VillArt mais vous changez d'avis parce que vous ne l'aimez pas ou l’art ne convient pas a l’atmosphère de votre décor, nous vous rembourserons a condition que vous nous informez dans les 7 jours après la livraison pour que ceci s’applique. Seulement après que les marchandises nous aient été renvoyées a vos frais et a vos risques, et dans les mêmes conditions auxquelles vous les avez reçus, votre argent vous sera remboursé.
3.3 Toute annulation de commande doit être écrite et envoyée à info@villart.net
4. Annulation de commande par nous: 4.1 Nous nous réservons le droit d’annuler le contrat si:
4-2, nous n'avons pas reçu l'argent due dans les délais indiqués
4.3 nous ne parvenons pas à la source des matériaux pour faire votre commande dans un délai raisonnable
4.4 Nous nous ne livrons pas dans votre région
4.5 Si nous annulons votre commande, nous vous informerons par écrit et nous vous rembourserons l’argent que vous nous avez payés dans les plus brefs délais; dans tous les cas dans les 30 jours à partir de votre commande. Nous ne vous offrirons pas de compensation pour la déception causée.
5. Les spécifications des marchandises et les marchandises de remplacements
5.1 Les caractéristiques du bois, du cuir, de l’iroko, de l’hêtre, du fer forgé, des lumières, des intérieurs, meubles et autres biens peuvent faire l'objet de changements au fil du temps. En conséquence, tous les meubles peuvent avoir l’air différent, un toucher différent, une utilisation différente. Ceci n’indique pas un défaut dans le produit et nous n’accepterons pas de retours dans de tels cas.
5.2 Si un design de meubles ou une œuvre d’art est changée, le site internet sera mis à jour en conséquence.
6. La livraison des marchandises. 6.1 Nous vous livrerons la marchandise que vous nous avez commandée, à l’adresse que vous nous avez donnée au moment de la commande.
6.2 La livraison ne sera effectuée une fois que toutes les sommes d’argents aient été reçues et les fonds débloqués.
6.3 La livraison sera effectuée dès que possible après que votre commande soit acceptée. Nous pourrons à l'heure de la commande vous fournir un délai indicatif. Pour l’art, cela peut être d’une semaine, pour les meubles, de huit semaines. Cependant puisque chaque commande est faite selon les spécifications du client, nous ne pouvons pas absolument garantir ces délais de livraison. En conséquence, tous les délais de livraison cités ne seront qu’indicatifs et le temps ne sera pas l'essence de ce contrat. S’il y a un retard, nous vous le ferons savoir immédiatement. Nous ne serons pas responsables d'aucune de vos pertes ou de vos dommages subis par un retard de livraison.
7. Responsabilité
7.1 Si les marchandises que nous livrons ne correspondent pas ce que vous avez commandé ou qu’elles soient endommagées ou défectueuses ou si la livraison est d'une quantité incorrecte, vous devrez nous en aviser par écrit dans les dix jours ouvrables à compter de la livraison des marchandises en question sinon nous n'aurons aucune obligation à votre égard. Si vous nous informez d'un problème sous cette condition, notre unique obligation sera, à notre option de:
- réparer tout manque ou non-livraison.
- remplacer ou de réparer toute marchandise qui sera endommagée ou défectueuse.
- vous rembourser le montant des marchandises en question.
7.2 Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout dommage indirect ou consécutif à des pertes, dommages ou frais (y compris la perte de profits, d'affaires ou de bienveillance) découlant de tout problème que vous nous informer sous cette condition et nous n'aurons aucune obligation de ne vous verser aucune indemnité par voie de compensation autre que le remboursement des marchandises en question que vous nous avez payé et où il existe une responsabilité en vertu de l'article 7.
7.3 Nonobstant ce qui précède, rien dans ces termes et conditions est destiné à limiter les droits que vous pourriez avoir en tant que consommateur, ni d'une quelconque manière à exclure ou à limiter notre responsabilité envers vous en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de notre négligence.
8. Avis
À moins qu'autrement expressément indiqué dans ces termes et conditions, tout avis (y compris toutes plaintes ou toutes demandes de services après-vente) doit nous être fait par écrit et envoyée à l’adresse suivante: Villart Net S.A.R.L, 115 Avenue Mohamed Ben Abdellah, 2eme étage, bureau n° 11, 90 000 Tanger ou par envoi d’un email à: info@villart.net
9. Événements indépendants de notre volonté
Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour tout manque à fournir de marchandises que vous avez commandé ou tout retard ou pour tout dommage ou défaut de marchandises livrées qui est causée par un événement ou une circonstance indépendant de notre volonté, y compris, sans limitation, les grèves et autres conflits du travail, la panne de systèmes ou de réseaux, l’inondation, l’incendie, l’explosion ou accident de tout genre.
10. Invalidité
Si une partie quelconque de ces termes et conditions est inapplicable (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons notre responsabilité à votre égard) la force exécutoire de toute autre partie de ces conditions ne sera pas affectée.
11. Les droits des tiers
Sauf pour nos sociétés affiliées, directeurs, employés ou représentants, une personne qui n'est pas une partie du contrat n'a pas le droit de faire respecter tous les termes de cet accord mais cela ne porte pas atteinte à tout droit ou recours de tiers qui existe ou est disponible en dehors de cette loi.
12. Droit applicable
Le contrat entre nous sera régi et interprété conformément à la loi marocaine et aura la compétence juridique pour résoudre tout litige entre nous.
13. Intégralité de l'accord
Ces termes et conditions, ainsi que notre liste de prix actuelle, de devis et la reconnaissance de bon de commande, constituent l'ensemble de notre accord relatif à vous approvisionner en marchandises. Rien de ce que dira un commercial agissant en notre nom ne pourra être interprété comme une variation de ces termes et conditions ou autorisé en tant que représentation de la nature ou de la qualité de tous biens que nous proposons à la vente. Économiser pour la fraude ou la déclaration frauduleuse nous ne prendrons aucune responsabilité pour une telle représentation étant fausse ou trompeuse.
